Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lcd-volcans.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lcd-volcans.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant
» et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lcd-volcans.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SASU La Conciergerie des Volcans Capital social de 1000 € Numéro de TVA: FR 29 887 637 726 –
Responsable publication : La Conciergerie des Volcans – contact@lcd-volcans.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Arthur GOEURY – 01 77 37 18 30
Hébergeur : AM TRUST MEDIA – AM Trust Média SAS 12 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine 01 77 37 18 30
Délégué à la protection des données : La Conciergerie des Volcans – contact@lcd-volcans.fr
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.lcd-volcans.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lcd-volcans.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lcd-volcans.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.lcd-volcans.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.lcd-volcans.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://www.lcd-volcans.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.lcd-volcans.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.lcd-volcans.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lcd-volcans.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lcd-volcans.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.lcd-volcans.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.lcd-volcans.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
https://www.lcd-volcans.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.lcd-volcans.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
https://www.lcd-volcans.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.lcd-volcans.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.lcd-volcans.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.lcd-volcans.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.lcd-volcans.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://www.lcd-volcans.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.lcd-volcans.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.lcd-volcans.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Coniergerie des Volcans.
https://www.lcd-volcans.fr/est représenté par Romain Lordier, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
https://www.lcd-volcans.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lcd-volcans.fr/ traite des Données Personnelles,
https://www.lcd-volcans.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lcd-volcans.fr/ les traite.
https://www.lcd-volcans.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
https://www.lcd-volcans.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lcd-volcans.fr/ disposent des droits suivants :
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Dès que https://www.lcd-volcans.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.lcd-volcans.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.lcd-volcans.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lcd-volcans.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
La Coniergerie des Volcans – DPO, La Coniergerie des Volcans
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lcd-volcans.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.lcd-volcans.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.lcd-volcans.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://www.lcd-volcans.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.lcd-volcans.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.lcd-volcans.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.lcd-volcans.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
https://www.lcd-volcans.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.lcd-volcans.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.lcd-volcans.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lcd-volcans.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.lcd-volcans.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lcd-volcans.fr/.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.lcd-volcans.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lcd-volcans.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
(“tags”) internet
Le site https://www.lcd-volcans.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.lcd-volcans.fr/.
Cependant, https://www.lcd-volcans.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.lcd-volcans.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.lcd-volcans.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
https://www.lcd-volcans.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.lcd-volcans.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.lcd-volcans.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.lcd-volcans.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.lcd-volcans.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.lcd-volcans.fr/ pourra en outre faire appel aux services
de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.lcd-volcans.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lcd-volcans.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lcd-volcans.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.lcd-volcans.fr/ dépose ce type de cookies.
https://www.lcd-volcans.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.lcd-volcans.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lcd-volcans.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lcd-volcans.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mende
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de services proposés par la société “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr , faite par toute personne physique majeure ou personne morale, professionnelle, non-professionnelle ou consommateur au sens des articles préliminaires du Code de la consommation (ci-après « le propriétaire »).
Le propriétaire déclare avoir la capacité juridique de contracter. Il déclare avoir pris connaissance des CGV. Toute inscription, demande ou commande passée auprès de “La Conciergerie des Volcans” implique l’adhésion sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr .
1.1 Préalablement à la location, le propriétaire a l’obligation de renseigner une fiche d’information des lieux loués et un état des lieux, selon un modèle mis à sa disposition par “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr . En l’absence de ces renseignements, le propriétaire ne pourra engager la responsabilité de “La Conciergerie Des Volcans” ou des gestionnaires de “La Conciergerie Des Volcans” en cas de perte, de vol, de destruction ou de dégradation de l’immeuble loué ou des biens lui appartenant.
1.2 Pour toute commande de services incluant la remise de clés du bien loué par le propriétaire au locataire et l’accueil du voyageur (ci-après « Check In / Check Out »), le propriétaire devra respecter les obligations suivantes :
1.3 Pour toute commande de services incluant le ménage des lieux loués, le propriétaire devra respecter les obligations suivantes :
1.4 Pour toute commande de services de création d’annonce de location sur toute plateforme internet, “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr n’est tenu que par une obligation de moyen, notamment concernant la classification, le référencement de l’annonce de location, sans pouvoir être tenu responsable des commentaires de tout locataire sur les plateformes utilisées, du bon fonctionnement des plateformes ou de la variation du nombre de location en résultant.
1.5 “La Conciergerie Des Volcans” peut également intervenir dans l’appartement du propriétaire à sa demande pour tout dysfonctionnement quelconque d’un appareil ou d’un équipement nécessitant un dépannage d’urgence. Dans ce cas, “La Conciergerie Des Volcans” se déplace sur les lieux pour tenter toute réparation d’usage. En cas de problème technique grave, “La Conciergerie Des Volcans” peut faire intervenir, avec l’accord du propriétaire, tout professionnel qualifié et partenaire (électricien, plombier, serrurier, etc.), dont la charge d’intervention sera supportée par le propriétaire.
En cas de problème technique provoquant une situation de danger grave et imminent pour la vie et la sécurité des voyageurs, “La Conciergerie Des Volcans” se réserve le droit d’intervenir et de faire intervenir tout partenaire sans l’accord préalable du propriétaire, si les circonstances de fait ne permettent pas de l’obtenir.
Le propriétaire autorise les partenaires de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr à faire toutes photographies des lieux loués à l’occasion des Check-in ou des Check-out ou à l’occasion de toutes prestations incluant l’intervention de partenaires sur les lieux loués. A la demande du propriétaire, une copie de ces photographies pourra lui être remise.
Après la remise des clés, le propriétaire s’engage à vérifier l’état des lieux loués, signaler à “La Conciergerie Des Volcans” toutes anomalies sous 48 heures au plus tard. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.
3.1 Les services seront facturés au propriétaire selon le cas, soit par “La Conciergerie Des Volcans”, soit par les partenaires d'entretiens. Dès réception de la facture, le propriétaire dispose d’un délai de 5 jours calendaires pour procéder au règlement par tout moyen de paiement indiqué sur le bon de commande.
Toute commande non réglée au-delà du délai mentionné donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une pénalité de retard dont le taux d’intérêt correspondra au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage – ces intérêts courront du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet – et donnera également lieu, de plein droit et sans notification préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, “La Conciergerie Des Volcans” se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire.
3.2 Pour tout paiement effectué “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr , s’engage à communiquer une facture papier ou électronique à l’adresse communiquée par le propriétaire sur le bon de commande. Conformément à l’article 289 bis du Code général des impôts, le propriétaire accepte de recevoir, sur l’adresse électronique communiquée lors de sa commande, la facture correspondante par voie électronique.
Tous les objets ou effets personnels appartenant au propriétaire relèvent de la seule responsabilité de celui-ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr . Le propriétaire est responsable de l'assurance nécessaire contre les risques de vol, incendies, bris de glace, dégât des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers, sans recours possible contre “La Conciergerie Des Volcans”, celle ci n’intervenant pas dans les relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire.
5.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le propriétaire ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens des articles préliminaires du code de la consommation, dispose d'un droit de rétractation de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la commande, sans justification de motif ni frais ou pénalité.
5.2 Pour l’exercice de ce droit, le propriétaire doit notifier à “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr sa décision de se rétracter de sa commande, en envoyant le formulaire de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante (contact@lcd-volcans.fr), ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
La conciergerie des volcans, 3 rue d’Almontet 48130 Peyre en Aubrac
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTION
A communiquer par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception.
A l'attention de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr
Je vous notifie par la présente, ma rétractation de la commande suivante:
N° de bon de commande : _____________________________
Commandé le : _________/__________/___________
moyen de paiement utilisé : _____________________________
Nom du Client : _______________________________________
Adresse du Client : _____________________________________
_____________________________________________________
_____________________________________________________
Date : ________/__________/___________
Signature :
Tout contrat conclu avec un propriétaire ayant la qualité de consommateur, d’un montant supérieur à 120 €, sera archivé par “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Tout contrat conclu avec un propriétaire ayant la qualité de professionnel sera archivé par “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr pendant une durée minimum de cinq (5) ans, conformément à l’article L.110-4 du Code de commerce.
Le propriétaire accepte que “La Conciergerie Des Volcans” archive ces informations afin d’assurer un suivi des transactions.
Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV.
La loi française est seule applicable pour l’exécution des présentes CGV.
Pour tout litige avec un propriétaire ayant la qualité de professionnel, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le propriétaire ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le propriétaire doit, avant toute médiation, soumettre directement à “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr une réclamation écrite aux adresses électronique ou postale mentionnées à l’article 5.2 des présentes.
La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite à peine d’irrecevabilité. La médiation n’est pas obligatoire conformément à l’article L. 612-4 du code de la consommation. Le propriétaire et “La Conciergerie Des Volcans” sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En aucun cas, la responsabilité contractuelle de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr , telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer au titre de la commande par le propriétaire.
Tous les éléments sur support physique ou du site internet de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr (notamment contenus, codes, architecture, liens hypertextes, etc...) sont protégés au titre du droit d'auteur et des marques.
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Sauf autorisation préalable et expresse, le propriétaire s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du catalogue ou du site internet de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr , sous quelque forme que ce soit, y compris des présentes CGV.