Mentions légales & CGV

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.lcd-volcans.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lcd-volcans.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant

» et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lcd-volcans.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU La Conciergerie des Volcans Capital social de 1000 € Numéro de TVA: FR 29 887 637 726 – 3 rue d'almontet 48130 Peyre en Aubrac

Responsable publication : La Conciergerie des Volcans – contact@lcd-volcans.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Arthur GOEURY – 01 77 37 18 30

 

Hébergeur : AM TRUST MEDIA – AM Trust Média SAS 12 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine 01 77 37 18 30

Délégué à la protection des données : La Conciergerie des Volcans – contact@lcd-volcans.fr

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

  1. Conditions

générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.lcd-volcans.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lcd-volcans.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lcd-volcans.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.lcd-volcans.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.lcd-volcans.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

Le site internet https://www.lcd-volcans.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.lcd-volcans.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.lcd-volcans.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lcd-volcans.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lcd-volcans.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

https://www.lcd-volcans.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.lcd-volcans.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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l’utilisation du site https://www.lcd-volcans.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.lcd-volcans.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.lcd-volcans.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des

données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Coniergerie des Volcans.

https://www.lcd-volcans.fr/est représenté par Romain Lordier, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,

https://www.lcd-volcans.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lcd-volcans.fr/ traite des Données Personnelles,

https://www.lcd-volcans.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lcd-volcans.fr/ les traite.

    1. Finalité des données collectées

https://www.lcd-volcans.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

      • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
      • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
      • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
      • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lcd-volcans.fr/ : adresse email
      • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

https://www.lcd-volcans.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

    1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lcd-volcans.fr/ disposent des droits suivants :

      • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),

lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

      • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
      • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
      • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
      • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
      • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.lcd-volcans.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://www.lcd-volcans.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.lcd-volcans.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.lcd-volcans.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lcd-volcans.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

La Coniergerie des Volcans – DPO, La Coniergerie des Volcans

 

3 rue d'almontet 48130 Peyre en Aubrac.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lcd-volcans.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.lcd-volcans.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.lcd-volcans.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

    1. Non-communication des données personnelles

https://www.lcd-volcans.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.lcd-volcans.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.lcd-volcans.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.lcd-volcans.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs

https://www.lcd-volcans.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.lcd-volcans.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.lcd-volcans.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lcd-volcans.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.lcd-volcans.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lcd-volcans.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.lcd-volcans.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lcd-volcans.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises

(“tags”) internet

Le site https://www.lcd-volcans.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.lcd-volcans.fr/.

Cependant, https://www.lcd-volcans.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de

 

désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.lcd-volcans.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.lcd-volcans.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.lcd-volcans.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.lcd-volcans.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.lcd-volcans.fr/ pourra en outre faire appel aux services

 

de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.lcd-volcans.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lcd-volcans.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.lcd-volcans.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.lcd-volcans.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lcd-volcans.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lcd-volcans.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mende

Entrez votre texte ici

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de services proposés par la société “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr , faite par toute personne physique majeure ou personne morale, professionnelle, non-professionnelle ou consommateur au sens des articles préliminaires du Code de la consommation (ci-après « le propriétaire »).

 

Le propriétaire déclare avoir la capacité juridique de contracter. Il déclare avoir pris connaissance des CGV. Toute inscription, demande ou commande passée auprès de “La Conciergerie des Volcans” implique l’adhésion sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr .

 

 

1. Caractéristiques des services proposés et obligations préalables du propriétaire

1.1 Préalablement à la location, le propriétaire a l’obligation de renseigner une fiche d’information des lieux loués et un état des lieux, selon un modèle mis à sa disposition par “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr . En l’absence de ces renseignements, le propriétaire ne pourra engager la responsabilité de “La Conciergerie Des Volcans” ou des gestionnaires de “La Conciergerie Des Volcans” en cas de perte, de vol, de destruction ou de dégradation de l’immeuble loué ou des biens lui appartenant.

 

 

1.2 Pour toute commande de services incluant la remise de clés du bien loué par le propriétaire au locataire et l’accueil du voyageur (ci-après « Check In / Check Out »), le propriétaire devra respecter les obligations suivantes :

  • faire visiter ou laisser visiter les lieux loués par “La Conciergerie Des Volcans”
  • laisser “La Conciergerie Des Volcans” prendre toute photographie des lieux loués, dans les conditions de l’article 2.
  • après la remise des clefs, le propriétaire s'engage à vérifier l'état des lieux loués, et signaler à “La Conciergerie Des Volcans” toutes anomalies sous 48 heures au plus tard. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

1.3 Pour toute commande de services incluant le ménage des lieux loués, le propriétaire devra respecter les obligations suivantes :

  • faire le nécessaire pour que les lieux loués soient en bon état de réparation locative et d’entretien. A défaut, “La Conciergerie Des Volcans” se réserve le droit de facturer au propriétaire toute réparation d’urgence nécessaire à la préservation des lieux loués et à la sécurité du locataire (plomberie, électricité, etc.), ou toute prestation de ménage supplémentaire si les lieux loués sont particulièrement insalubres.
  • mettre à disposition de “La Conciergerie Des Volcans” le minimum nécessaire pour le ménage (aspirateurs, balais, serpillères, seaux, produits d’entretiens courants). A défaut, “La Conciergerie Des Volcans” se réserve le droit de facturer au propriétaire ces produits.

 

1.4 Pour toute commande de services de création d’annonce de location sur toute plateforme internet, “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr  n’est tenu que par une obligation de moyen, notamment concernant la classification, le référencement de l’annonce de location, sans pouvoir être tenu responsable des commentaires de tout locataire sur les plateformes utilisées, du bon fonctionnement des plateformes ou de la variation du nombre de location en résultant.

 

1.5 “La Conciergerie Des Volcans” peut également intervenir dans l’appartement du propriétaire à sa demande pour tout dysfonctionnement quelconque d’un appareil ou d’un équipement nécessitant un dépannage d’urgence. Dans ce cas, “La Conciergerie Des Volcans” se déplace sur les lieux pour tenter toute réparation d’usage. En cas de problème technique grave, “La Conciergerie Des Volcans” peut faire intervenir, avec l’accord du propriétaire, tout professionnel qualifié et partenaire (électricien, plombier, serrurier, etc.), dont la charge d’intervention sera supportée par le propriétaire.

 

En cas de problème technique provoquant une situation de danger grave et imminent pour la vie et la sécurité des voyageurs, “La Conciergerie Des Volcans” se réserve le droit d’intervenir et de faire intervenir tout partenaire sans l’accord préalable du propriétaire, si les circonstances de fait ne permettent pas de l’obtenir.

 

2. Photographies

Le propriétaire autorise les partenaires de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr  à faire toutes photographies des lieux loués à l’occasion des Check-in ou des Check-out ou à l’occasion de toutes prestations incluant l’intervention de partenaires sur les lieux loués. A la demande du propriétaire, une copie de ces photographies pourra lui être remise.

Après la remise des clés, le propriétaire s’engage à vérifier l’état des lieux loués, signaler à “La Conciergerie Des Volcans” toutes anomalies sous 48 heures au plus tard. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.

 

 

 

 

 

3. Paiement

3.1 Les services seront facturés au propriétaire selon le cas, soit par “La Conciergerie Des Volcans”, soit par les partenaires d'entretiens. Dès réception de la facture, le propriétaire dispose d’un délai de 5 jours calendaires pour procéder au règlement par tout moyen de paiement indiqué sur le bon de commande.

Toute commande non réglée au-delà du délai mentionné donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une pénalité de retard dont le taux d’intérêt correspondra au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage – ces intérêts courront du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet – et donnera également lieu, de plein droit et sans notification préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, “La Conciergerie Des Volcans” se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire.

 

3.2 Pour tout paiement effectué “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr , s’engage à communiquer une facture papier ou électronique à l’adresse communiquée par le propriétaire sur le bon de commande. Conformément à l’article 289 bis du Code général des impôts, le propriétaire accepte de recevoir, sur l’adresse électronique communiquée lors de sa commande, la facture correspondante par voie électronique.

 

4. Assurance du propriétaire

Tous les objets ou effets personnels appartenant au propriétaire relèvent de la seule responsabilité de celui-ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr . Le propriétaire est responsable de l'assurance nécessaire contre les risques de vol, incendies, bris de glace, dégât des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers, sans recours possible contre “La Conciergerie Des Volcans”, celle ci n’intervenant pas dans les relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire.

 

5. Droit de rétraction

5.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le propriétaire ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens des articles préliminaires du code de la consommation, dispose d'un droit de rétractation de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la commande, sans justification de motif ni frais ou pénalité.

 

5.2 Pour l’exercice de ce droit, le propriétaire doit notifier à “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr sa décision de se rétracter de sa commande, en envoyant le formulaire de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante (contact@lcd-volcans.fr), ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

La conciergerie des volcans, 3 rue d’Almontet 48130 Peyre en Aubrac

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTION

A communiquer par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception.

A l'attention de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr

Je vous notifie par la présente, ma rétractation de la commande suivante:

N° de bon de commande : _____________________________

Commandé le : _________/__________/___________

moyen de paiement utilisé : _____________________________

Nom du Client : _______________________________________

Adresse du Client : _____________________________________

_____________________________________________________

_____________________________________________________

Date :    ________/__________/___________          

Signature :

6. Archivage informatique

Tout contrat conclu avec un propriétaire ayant la qualité de consommateur, d’un montant supérieur à 120 €, sera archivé par “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

Tout contrat conclu avec un propriétaire ayant la qualité de professionnel sera archivé par “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr  pendant une durée minimum de cinq (5) ans, conformément à l’article L.110-4 du Code de commerce.

Le propriétaire accepte que “La Conciergerie Des Volcans”  archive ces informations afin d’assurer un suivi des transactions.

 

 

 

 

7. Intégralité des conditions

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV.

 

8. Litiges

La loi française est seule applicable pour l’exécution des présentes CGV.

Pour tout litige avec un propriétaire ayant la qualité de professionnel, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.

 

9. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le propriétaire ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le propriétaire doit, avant toute médiation, soumettre directement à “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr  une réclamation écrite aux adresses électronique ou postale mentionnées à l’article 5.2 des présentes.

La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite à peine d’irrecevabilité. La médiation n’est pas obligatoire conformément à l’article L. 612-4 du code de la consommation. Le propriétaire et “La Conciergerie Des Volcans” sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En aucun cas, la responsabilité contractuelle de “La Conciergerie Des Volcans” www.lcd-volcans.fr , telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer au titre de la commande par le propriétaire.

 

10. Propriété intellectuelle

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